CGV

Article 1 - Objet

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « PROPICE – Charlinès Cosmetics SAS » ou « PROPICE » ou « le vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par PROPICE – Charlinès Cosmetics SAS au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur », « le Client » ou « l’Utilisateur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par PROPICE – Charlinès Cosmetics SAS sur son site Internet (ci-après le « site » ou « le site Internet »).

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de PROPICE – Charlinès Cosmetics SAS emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

PROPICE – Charlinès Cosmetics SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans en avertir l’acheteur. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de passer la commande.

Article 2 - Formation du contrat & Mention légales

Le contrat d’achat est conclu avec Charlinès Cosmetics SAS sous le nom commercial PROPICE.

Charlinès Cosmetics SAS au capital de 2 000 € située au 11, rue des Belles Feuilles 75116 Paris est enregistrée auprès du tribunal de commerce de Paris Numéro Siren: RCS 900 309 519 / Numéro de TVA: FR 41900309519

Hébergement : site internet Shopify / Directeur de publication : Hervé Zeller

En plaçant des produits dans notre boutique en ligne, nous soumettons les conditions générales de vente qui vont suivre pour toute commande qui sera faite sur notre Site, et ce à partir du moment où l’utilisateur clique sur le bouton pour commander. Il recevra un e-mail de confirmation par la suite. Un contrat liant les deux parties (notre site internet et l’utilisateur) peut donc être conclu au préalable comme suit:

• Si l’acheteur a choisi de payer par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où il est débité.
• Si un autre prestataire de paiement type PayPal est proposé et choisi, le contrat est conclu dès que votre paiement a été transféré au prestataire.

Article 3 - Informations sur le site et accessibilité du site

www.propice-paris.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la marque PROPICE détenue par la société Charlinès Cosmetics SAS. Le site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par PROPICE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. PROPICE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. PROPICE se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, l’acheteur peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

En s’inscrivant sur le site, le l’acheteur garantit à PROPICE qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. PROPICE peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Article 4 - Produits

4.1 Description des produits

Les produits vendus par PROPICE sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. PROPICE se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. Vous pouvez préalablement à toute commande consulter les caractéristiques des produits vendus sur le site internet de PROPICE. Les prix peuvent varier selon les pays sur le site internet ainsi que le mode de livraison et le type de produit.

 4.2  E-carte cadeau

Dans le cas où des e-cartes cadeau seraient proposées sur le site, de manière ponctuelle ou permanente : PROPICE peut vendre des e-cartes cadeaux (code cadeau) qui peuvent être utilisés par le client ou transmis comme cadeau à des tiers. Ces e-cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Quand une offre "satisfait ou remboursé" est proposée sur le site, elle ne s'applique pas aux cartes cadeau. Un produit acheté avec un code cadeau peut être échangé via l’envoi d’un nouveau code cadeau. Le code cadeau ou le code promo peut être utilisé dans un délai de 6 mois à partir de sa date d’édition.

4.3 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. PROPICE ne peut pas garantir la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l’acheteur sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone de l’indisponibilité des produits et de l'annulation de sa commande. En cas d’annulation de la commande, pour indisponibilité, la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. Si le produit n’est pas disponible et que le compte du client a déjà été débité, PROPICE procédera au remboursement du montant sur le compte débité dans les plus brefs délais. PROPICE ne peut être tenu responsable en cas d’annulation d’une commande pour cause de rupture de stock. PROPICE est en droit de résilier le contrat liant le vendeur à l’acheteur à partir du moment où il ne reçoit pas la livraison de sa marchandise ou que la livraison est erronée et ce, en dépit de la conclusion préalable de l’accord entre les deux parties. PROPICE est tenu d'informer le client sur l'indisponibilité du service dans les plus brefs délais. Toutes les sommes déjà payées par l’acheteur lui seront remboursées immédiatement après l'annulation de la commande.

En cas de rupture de stocks, PROPICE se réserve également de droits d’établir des listes d’attentes clients pour la livraison de ses produits. Dans ce cas, l’acheteur est débité sur son compte au moment de la commande sans être livré ; dès restockage le produit commandé est ensuite envoyé à l’acheteur, en fonction de son positionnement sur la liste d’attente. Les délais d’attente avant restockage, indiqués à l’acheteur au moment de la commande sont indicatifs et non contractuels. Une fois la commande passée et l’acheteur inscrit sur la liste d’attente, la commande n’est pas annulable. La commande pourra être remboursée à réception, en fonction des modalités de retour et de remboursement des présentes conditions.

Article - 5 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site internet de PROPICE. Lors de la validation définitive de la commande, le prix tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et des frais de livraison possibles. PROPICE se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment avant la validation de la commande par l’acheteur.

Le prix facturé à l’acheteur sera le prix indiqué lors du paiement final et le prix indiqué sur le mail de confirmation.

Article 6 - Commandes

En validant le paiement de la commande, l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente de PROPICE, ainsi que la politique de confidentialité.

(1)  Chaque produit que l’acheteur souhaite ajouter à la commande doit être ajouté au panier, en cliquant sur « Ajouter ». Un récapitulatif du total des articles se fera avant de passer au paiement.

(2)  Toute commande sur le site internet de PROPICE requiert des informations par l’acheteur dans le but de pouvoir livrer la marchandise et de procéder au paiement. Lors de la première commande, PROPICE envoie un mail de confirmation de compte à l’acheteur. Ce dernier n’est pas dans l’obligation de créer un compte, mais avec ce compte il pourra accéder aux données clients qu’il a fournies lors de la première commande, et bénéficier de cadeaux et remises de la part de PROPICE.

(3)  Afin de pouvoir poursuivre l’achat, l’acheteur doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement. Dès la validation du paiement, un mail de confirmation est envoyé par mail à l’adresse électronique fournie au préalable. Il est recommandé à l’acheteur de conserver ce document.

(4) PROPICE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que PROPICE n'accepte que le retour de produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés. 

Article 7 - Livraison, coûts d’envoi et transport

7.1 Livraison

PROPICE livre sa marchandise avec des services d’expédition externes. PROPICE livre ses produits directement à domicile et ne possède pas de points de vente physique. Le délai de livraison des produits est de 2 à 6 jours ouvrés en fonction des pays et des moyens de livraisons. Ces délais sont donnés à titre indicatifs par les transporteurs et n’engagent pas PROPICE.

7.2 Coûts d’envoi

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande. Une grille tarifaire est disponible sur la page tarifs de livraison.

Dans certains pays non membres de l’Union Européenne il est possible que l’acheteur soit soumis à des frais de douanes et d’expédition supplémentaires. PROPICE ne sera pas tenu responsable pour le paiement de ces frais supplémentaires et estime qu’il est à la charge du consommateur de se renseigner sur les frais de douanes du pays dans lequel il se trouve.

7.3 Transports et dommages

Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, l’acheteur se doit d’en informer la société de livraison prestataire (DPD ou Chronopost) sans délai et de rentrer en contact avec le service client de PROPICE immédiatement afin de permettre à ce dernier de traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Toutes plaintes concernant un dommage lié à la livraison faite après le jour de livraison pourra ne pas être prise en compte par PROPICE.

7.4 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PROPICE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, les transporteurs mandatés par PROPICE s’efforcent de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le produit.

Les transporteurs mandatés par PROPICE laissent également à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. En cas d’adresse erronée ou en absence de retrait par le client, celui-ci peut contacter PROPICE ou le transporteur pour organiser la relivraison de sa commande dans un point de retrait. A défaut, le produit est retourné à l’entrepôt de PROPICE. En cas de renvoi de la marchandise aux entrepôts de PROPICE aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai raisonnable à compter de la réception de la marchandise. 

PROPICE livre les commandes dans un délai maximum de principe de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale (Europe), ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande. Au lendemain de la mise en ligne d’un nouveau produit ou d’un restockage, et pendant tout le mois de décembre, le délai de livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de commandes. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc...).

PROPICE ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, PROPICE ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par PROPICE étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Article 8 - Conditions de Paiement

L’acheteur dispose des options de paiements suivants:

• Carte de crédit (Amex, PayPal, Carte Bleue, Visa, Mastercard)
• La transaction sera réalisée de manière sécurisée, conformément aux standards 3DS.
• Le compte sera débité dès que le processus de commande sera terminé.

PayPal est disponible : Le client paie le montant de la facture en ligne via PayPal. Les informations personnelles et financières sont envoyées vers les serveurs PayPal. Le client devra être inscrit en principe ou avoir un compte PayPal pour confirmer l'instruction de paiement (sauf dans le cas de l'accès des invités).

Des informations complémentaires sont disponibles lors de la transaction de commande. Code cadeau et code promo il est possible pour l’acheteur de payer en partie ou en totalité le montant par code cadeau ou code promo. Pour cela il suffit de rentrer le code fourni au moment du paiement et de le valider. Le montant du code cadeau ou du code promo sera ensuite déduit du montant total et l’Acheteur pourra poursuivre sa commande.

Article 9 - Droit de rétractation, remboursement et retour de marchandise

9.1 Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation légal.

L'acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article (9.1.1) en termes de délais et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés. Si l’acheteur souhaite échanger sa commande, il doit procéder au remboursement de sa commande, puis retourner sur le site pour passer une nouvelle commande.

9.1.1 Modalités de retour de la marchandise

(1) Les frais de retour sont gratuits quel que soit le pays. La procédure est expliquée à chaque acheteur qui en fait la demande via le formulaire contact. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire marcher son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, en respectant les conditions de retour.

(2) Les produits doivent impérativement être retournés à PROPICE au siège au 11, rue des Belles Feuilles 75116 Paris dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...), sauf dans le cas d’une livraison endommagée par la poste. Seuls les produits PROPICE non utilisés peuvent être renvoyés et remboursés. Si le produit PROPICE est utilisé par l’acheteur, alors le produit ne pourra pas être remboursé. PROPICE inspecte les marchandises retournées par l’acheteur pour s’assurer qu’elles respectent ces conditions de retour avant de procéder au remboursement. Si un produit utilisé ou une marchandise non prise en charge sont retournés à PROPICE par l’acheteur, à défaut d’être remboursés ce produit ou cette marchandise pourront être renvoyés à l’acheteur, à ses frais et à sa demande.

(3) L’acheteur doit retourner la marchandise à l'adresse indiquée par le service client. La procédure est expliquée à chaque acheteur qui en fait la demande via le formulaire contact.

9.2 Garantie commerciale

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire marcher cette garantie à compter de la réception du colis. Il doit respecter les modalités qui précèdent en termes de remboursement et de retour de la marchandise. L’usage abusif de la garantie commerciale est interdit. En outre, il est interdit de réaliser des retours répétitifs. L’acheteur a le droit à un seul retour et un seul remboursement par commande. Chaque commande ne peut contenir qu’un seul produit.

Article 10 - Réserve de propriété

PROPICE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le site internet de PROPICE et tout ce qui s’y trouve (images, logos, vidéos, textes…) sont la propriété exclusive de PROPICE (hors images libres de droit). Toute reproduction totale ou partielle est interdite et punissable par la loi.

Article 12 - Les obligations de l’acheteur

Suite à l’achat de produit, PROPICE offre la possibilité à l’acheteur de publier des photos de son produit ou des photos impliquant l'usage de son produit sur les réseaux sociaux. L’acheteur autorise PROPICE à reproduire et à distribuer ces contenus publics sur le site internet et les réseaux sociaux de PROPICE.

PROPICE n’est pas responsable des messages de l’acheteur accompagnant les publications du contenu de PROPICE sur les réseaux sociaux. L’acheteur s’engage néanmoins à ce que le contenu qu’il poste soit en accord avec la loi, et qu’en particulier aucun propos ne puisse être considéré comme illégal, discriminant, raciste ou bien violent.

Article 13 - Garanties légales et limitation de responsabilité

La responsabilité de PROPICE à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. PROPICE ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes
• perte d'exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d'économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance, et notamment de commander un produit,
• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. PROPICE ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, (ou autres programmes informatiques tels que ver, bombe temporelle, cheval de troie, cancel bot, bombe logique) ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

PROPICE est tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, PROPICE garantit aux consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur le site dans les conditions suivantes : Vice apparent . La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à réclamation par formulaire contact ou courrier électronique (contact@propice-paris.com) dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de PROPICE, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par PROPICE donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement du produit, soit au remboursement pur et simple du prix au client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible. Non-conformité – Vices cachés. Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par PROPICE ou le fabricant selon le cas, le client bénéficie des garanties suivantes : PROPICE dont le siège social est situé au 11, rue des Belles Feuilles - 75116 Paris, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi le client :

• Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit,
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du produit,
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

En outre, le client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au client d'être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté. Le client a alors le choix entre deux options : garder le produit et demander une réduction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Afin de mettre en œuvre ces garanties, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de PROPICE, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit. A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) ».

 Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, PROPICE en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de PROPICE ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de  force majeure.

Article 14 - Service clients

Vous pouvez contacter notre service client par le formulaire contact sur le site, ou directement par e-mail à contact@propice-paris.com

Article 15 - Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 - Non renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de PROPICE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Article 17 - Textes applicables et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société PROPICE auprès des particuliers et des professionnels sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre PROPICE et l’acheteur, même en cas de pluralité des défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code Civile et le Code de la Consommation.

Article 18 - Citeo

La société Charlinès Cosmetics SAS, propriétaire de la marque Propice, est membre adhérent de Citeo. Citeo est une entreprise privée, à but non lucratif, spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques. L’activité de Citeo est réglementée par un agrément d’État. Charlinès Cosmetics SAS est titulaire depuis le 28/04/2022 d’un contrat client chez Citeo pour la REP emballages.

L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Depuis le 1er janvier 2022, Charlinès Cosmetics SAS (nom commercial, Propice) dispose d’un identifiant unique sous le numéro : FR258490_01YEST, généré par l’Agence de la transition éco- logique (ADEME). Spécifique à chaque REP, celui-ci permet d’identifier l’entreprise inscrite auprès d’une société agréée et soumise au principe de la REP.

Art. L. 541-10-10 du code de l’environnement / Art. L. 541-10-9 du code de l’environnement. 

Données personnelles et Confidentialité

La politique de données personnelles mise en place par la société PROPICE est accessible depuis le site www.propice-paris.com, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones. Le site www.propice-paris.com et ses différentes versions sont ci-après ensemble désignés le « Site ». Sauf disposition contraire, la présente politique de données personnelles mise en place par la société PROPICE est applicable au site www.propice-paris.com. Vous reconnaissez et acceptez expressément que des données personnelles vous concernant soient collectées sur le site pour exploitation et usage de PROPICE.

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Ce document détaille la façon dont PROPICE utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises par PROPICE pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. PROPICE protège la vie privée de ses internautes en respectant la réglementation applicable en vigueur. Ainsi, PROPICE, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Collecte, utilisation, et conservation des données

1 Collecte des données / Données personnelles

CNIL est susceptible de collecter vos données personnelles lors de vos achats, ou encore lors de la création de votre compte client dans la boutique en ligne PROPICE. Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le site, ou que PROPICE collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, âge) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative. Réseaux sociaux PROPICE est l’éditeur d’une page d’information et de présentation de PROPICE sur différents réseaux sociaux tels que Tiktok™, Lindedin™, Facebook™, ou encore Instagram™. Vous pouvez suivre les pages de PROPICE sur les réseaux sociaux. Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, sont accessibles à PROPICE. PROPICE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendantes de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pourrez y publier. Si le client souhaite s’opposer à l’accès par PROPICE des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous rappelons que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l’accès à vos données. Nous recommandons par ailleurs de prendre connaissance régulièrement de la politique de données personnelles de ces réseaux sociaux.

Boutique en ligne PROPICE

PROPICE est également amenée à collecter vos données personnelles lors d'un achat sur la boutique en Ligne PROPICE, afin notamment de vous permettre de passer une commande en ligne.

Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à PROPICE de :

• Traiter vos questions ou demandes d’informations,
• Analyser la fréquentation du site,
• Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages ciblés à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
• Vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e)
• Permettre d’établir des tendances globales de comportement d’achat, sans que vous soyez en aucun cas identifiable
• Vous transmettre les éventuels catalogues,
• Vous informer sur les produits PROPICE,
• Vous proposer un outil de communication en ligne,
• Vous informer des événements organisés par PROPICE,
• Vous proposer de participer à des sondages,
• Vous permettre de suivre le site et son actualité

Le cas échéant, les informations indispensables à PROPICE pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par PROPICE sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, genre, date de naissance et numéro de téléphone. Ces informations permettent à PROPICE de vous livrer les commandes, d’établir des tendances de marchés, et d’adresser des communications ciblées au regard de votre profil et de votre navigation sur le site (en utilisant des cookies) afin de continuer à toujours vous offrir un service adapté et de qualité.

Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives (i) à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que PROPICE pourra lire lors de vos visites ultérieures ou (ii) au nombre d'affichages de nos contenus publicitaires sur des sites ou applications de tiers ou réseaux sociaux ou (iii) à l’ouverture et à la lecture des communications électroniques que PROPICE peut être amenée à vous adresser.

PROPICE peut collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur à partir du

site ou à décompter les clics sur les éléments que PROPICE vous envoie. PROPICE mémorise ainsi les choix et informations de connexion ou d’identification durant la visite d'un service en ligne. Les Cookies que PROPICE émet à partir du site, permettent, selon votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, de :

• Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services qui vous sont offerts ;
• Fournir des services et une navigation adaptés et ciblés ;
• Décompter les clics sur un élément d'un service en ligne.

De même PROPICE est susceptible d'acheter des espaces publicitaires afin de promouvoir ses produits, au moyen de contenus publicitaires diffusés sur des sites, plateformes en ligne ou applications de tiers, ou de proposer à ces utilisateurs de promouvoir PROPICE sur les réseaux sociaux par le biais de liens uniques rattachés à chaque utilisateur, lesquels peuvent contenir ou utiliser un ou plusieurs cookies. Sous réserve de votre choix de paramétrage de votre terminal que vous pouvez revoir à tout moment, ce cookie peut être enregistré dans votre terminal afin de :

• Comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites ou applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites ou applications ou réseaux sociaux, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
• Comptabiliser les partages et les clics sur les liens uniques que vous partagez
• Adresser des publicités lors de votre navigation sur l'Internet sur des sites tiers ou réseaux sociaux;
• Établir des statistiques.

PROPICE vous informe également que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante : pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options », Cliquez sur l’icône « vie privée », Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur. Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier », « Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Google Chrome : Choisissez le menu Chrome dans la barre d’outils navigateur, sélectionnez Paramètres puis cliquez sur « afficher les paramètres avancées », dans la section « confidentialité », cliquez sur le « bouton paramètres de contenu », puis dans la section « cookies » vous pouvez sélectionner les options qui vous conviennent.

Partage et divulgation des données

PROPICE est le seul destinataire des données collectées. PROPICE ne transmet ou vend vos données personnelles à un tiers que lorsque :

• PROPICE doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé
• PROPICE établit des tendances globales de marché à partir de l’agrégation de plusieurs données.
• PROPICE reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

PROPICE fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées. Lorsque vous souhaitez faire découvrir un produit de la marque PROPICE à un proche grâce à une fonction « Partager » proposée sur le site, les données que vous saisissez servent uniquement à l’envoi de votre message et elles ne sont ni utilisées à d’autres fins, ni conservées par PROPICE. Vous êtes en outre seul responsable du message que vous rédigez à l’attention d’un(e) proche grâce à cette fonction.

PROPICE vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc. Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.) utilisant nos produits ou nos hashtag publicitaires, notamment sur les réseaux sociaux, vous acceptez que PROPICE puisse les utiliser dans le respect du droit des personne ; et vous consentez à céder à PROPICE l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à ces contenus pour une durée illimitée et sans limitation géographique, étant entendu que

PROPICE pourra exploiter ces contenus sans avoir à s’acquitter de droits d’auteur. Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

PROPICE fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les salariés, ou futurs salariés, de PROPICE qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, PROPICE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de PROPICE ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de PROPICE. PROPICE a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne PROPICE. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité 3DS.

Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande à notre service relations clientèle :

• par courrier : en écrivant à Charlinès Cosmetics au 11, rue des Belles Feuilles 75116 Paris, France

Mise à jour de la politique de confidentialité

PROPICE est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Données Personnelles. Si PROPICE souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de Données Personnelles. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles ».

 Questions & contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont PROPICE procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser à notre Service Relations Clientèle :

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Dernière mise à jour : janvier  2023